Identification d'un paramoteur

Obtenir une fiche et une carte d'identification après l'achat d'un ULM neuf ou d'occasion

Les modalités d'action ont évoluées depuis le 23 Septembre 2011. Vous trouverez la marche à suivre sur le site de la DGAC en cliquant sur ce lien :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-d-un-paramoteur.html#a

Certains chapitres font référence à l'instruction du 24 août 2011 qu'il est difficile de trouver sur le site de la DGAC. Vous trouverez donc ce document ici :instruction-du-24-aout-2011.pdf instruction-du-24-aout-2011.pdf